1. Responsable du traitement#
KAIROS SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 109 658 781, dont le siège est situé 6-27 avenue Antoine Vitez, N° 6 Espace Corail, Dillon, 97200 Fort-de-France, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la plateforme STAFF.
Pour toute question relative à vos données : privacy@staff-app.fr.
2. Données collectées et finalités#
2.1 Liste d'attente#
Avant l'ouverture du service, un formulaire de la page d'accueil permettait de demander à être prévenu. Il est fermé depuis l'ouverture ; les données déjà recueillies restent conservées dans les conditions ci-dessous.
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, prénom, nom, téléphone, commune, profil (entreprise ou indépendant) ; facultatif : SIRET ou SIREN | Vous prévenir de l'ouverture de STAFF près de chez vous, par courriel et par SMS si vous avez laissé un numéro | Consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire |
Liste d'attente
- Données collectées
- Adresse électronique, prénom, nom, téléphone, commune, profil (entreprise ou indépendant) ; facultatif : SIRET ou SIREN
- Finalité
- Vous prévenir de l'ouverture de STAFF près de chez vous, par courriel et par SMS si vous avez laissé un numéro
- Base légale
- Consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à privacy@staff-app.fr : vos données sont alors supprimées.
2.2 Données des Prestataires#
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, photo de profil souhaitée | Création et vérification du Compte |
| Contact | Email, téléphone, adresse postale | Gestion de la relation, notifications |
| Professionnelles | SIRET, diplômes, certifications, secteurs, zone géographique | Vérification de l'éligibilité, diffusion des Missions |
| Conformité | Attestation de Vigilance URSSAF | Obligation légale de vigilance anti-travail dissimulé |
| Bancaires | IBAN/RIB (traitement Stripe exclusivement) | Versement des rémunérations |
| Géolocalisation | Coordonnées GPS précises (latitude et longitude) : votre position de référence, relevée par votre appareil — ou, si vous le choisissez ou refusez la localisation, le centre de votre commune, avec l'indication de cette origine — et enregistrée sur votre profil ; la position de votre appareil à chaque consultation des Missions autour de vous, utilisée pour les classer puis non conservée (sauf si votre profil n'a pas encore de position de référence) ; la position de votre appareil à chaque pointage, comparée au lieu de la Mission lorsque le QR de l'Établissement est utilisé, puis non conservée ; la distance au lieu de la Mission, calculée et enregistrée lorsque vous candidatez | Diffusion géolocalisée des Missions, classement par distance, information de l'Établissement sur la distance des candidats, vérification que le pointage a lieu sur le lieu de la Mission |
| Missions | Missions candidatées/acceptées/réalisées, heures, montants, notations | Gestion des prestations et paiements |
| Connexion | Logs d'accès, données d'utilisation | Sécurité, amélioration du service |
Données des Prestataires
- Catégorie
- Identité
- Données collectées
- Nom, prénom, date de naissance, photo de profil souhaitée
- Finalité
- Création et vérification du Compte
- Catégorie
- Contact
- Données collectées
- Email, téléphone, adresse postale
- Finalité
- Gestion de la relation, notifications
- Catégorie
- Professionnelles
- Données collectées
- SIRET, diplômes, certifications, secteurs, zone géographique
- Finalité
- Vérification de l'éligibilité, diffusion des Missions
- Catégorie
- Conformité
- Données collectées
- Attestation de Vigilance URSSAF
- Finalité
- Obligation légale de vigilance anti-travail dissimulé
- Catégorie
- Bancaires
- Données collectées
- IBAN/RIB (traitement Stripe exclusivement)
- Finalité
- Versement des rémunérations
- Catégorie
- Géolocalisation
- Données collectées
- Coordonnées GPS précises (latitude et longitude) : votre position de référence, relevée par votre appareil — ou, si vous le choisissez ou refusez la localisation, le centre de votre commune, avec l'indication de cette origine — et enregistrée sur votre profil ; la position de votre appareil à chaque consultation des Missions autour de vous, utilisée pour les classer puis non conservée (sauf si votre profil n'a pas encore de position de référence) ; la position de votre appareil à chaque pointage, comparée au lieu de la Mission lorsque le QR de l'Établissement est utilisé, puis non conservée ; la distance au lieu de la Mission, calculée et enregistrée lorsque vous candidatez
- Finalité
- Diffusion géolocalisée des Missions, classement par distance, information de l'Établissement sur la distance des candidats, vérification que le pointage a lieu sur le lieu de la Mission
- Catégorie
- Missions
- Données collectées
- Missions candidatées/acceptées/réalisées, heures, montants, notations
- Finalité
- Gestion des prestations et paiements
- Catégorie
- Connexion
- Données collectées
- Logs d'accès, données d'utilisation
- Finalité
- Sécurité, amélioration du service
2.3 Données des Établissements#
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Raison sociale, SIRET, TVA, adresse | Gestion du Compte et facturation |
| Représentants | Nom, prénom, email, téléphone, fonction | Gestion de la relation |
| Financières | Carte bancaire saisie et conservée chez Stripe (la plateforme n'en garde qu'une référence, la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration), historique des transactions | Réservation du montant d'une Mission 48 h avant son début (dès la sélection du Prestataire si elle commence plus tôt), débit à la clôture des heures, facturation |
| Missions | Missions publiées, Prestataires sélectionnés, heures validées | Fourniture du service |
| Géolocalisation | Coordonnées précises (latitude et longitude) de l'établissement, relevées par l'appareil sur place ou déduites de l'adresse choisie, et du lieu de chaque Mission | Diffusion géolocalisée des Missions, itinéraire vers le lieu de la Mission pour le Prestataire retenu, vérification que le pointage a lieu sur le lieu de la Mission |
Données des Établissements
- Catégorie
- Identification
- Données collectées
- Raison sociale, SIRET, TVA, adresse
- Finalité
- Gestion du Compte et facturation
- Catégorie
- Représentants
- Données collectées
- Nom, prénom, email, téléphone, fonction
- Finalité
- Gestion de la relation
- Catégorie
- Financières
- Données collectées
- Carte bancaire saisie et conservée chez Stripe (la plateforme n'en garde qu'une référence, la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration), historique des transactions
- Finalité
- Réservation du montant d'une Mission 48 h avant son début (dès la sélection du Prestataire si elle commence plus tôt), débit à la clôture des heures, facturation
- Catégorie
- Missions
- Données collectées
- Missions publiées, Prestataires sélectionnés, heures validées
- Finalité
- Fourniture du service
- Catégorie
- Géolocalisation
- Données collectées
- Coordonnées précises (latitude et longitude) de l'établissement, relevées par l'appareil sur place ou déduites de l'adresse choisie, et du lieu de chaque Mission
- Finalité
- Diffusion géolocalisée des Missions, itinéraire vers le lieu de la Mission pour le Prestataire retenu, vérification que le pointage a lieu sur le lieu de la Mission
3. Bases légales des traitements#
- Exécution du contrat : gestion du Compte, mise en relation (dont la diffusion géolocalisée des Missions et la vérification du lieu au pointage), gestion des paiements, émission des documents ;
- Obligation légale : vérification de l'Attestation de Vigilance URSSAF, obligations fiscales, communication des données de revenus aux autorités ;
- Intérêt légitime de KAIROS : amélioration du service, sécurité de la Plateforme, prévention des fraudes, défense en justice, mesure d'audience ;
- Consentement : liste d'attente et communications marketing optionnelles.
4. Destinataires des données#
- Établissements : dès la candidature, l'Établissement voit le nom, le prénom et la commune du Prestataire ainsi que sa distance au lieu de la Mission ; lors de la sélection, les autres données du Prestataire (compétences, zone, notation) lui sont transmises ;
- Prestataires : les données de l'Établissement (raison sociale, adresse et coordonnées du lieu de la Mission) sont transmises au Prestataire sélectionné, avec un lien d'itinéraire Google Maps ;
- Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions ;
- Hébergement : Vercel Inc. pour le site et l'application web, et Neon pour la base de données, hébergée dans l'Union européenne ;
- Mesure d'audience : Vercel Web Analytics, sans cookie (voir article 9) ;
- Envoi des courriels : Resend, pour les messages de service (inscription, missions, mot de passe) ;
- Notifications : services natifs Apple et Google ;
- Aide à la saisie lors de l'inscription : API Recherche d'entreprises (DINUM) et géocodeur de la Géoplateforme (IGN), services publics français, qui reçoivent le texte saisi dans les champs entreprise, adresse et commune ;
- Autorités compétentes : administration fiscale, URSSAF, en cas d'obligation légale.
KAIROS ne vend pas les données personnelles à des tiers et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne#
Certains prestataires techniques (Vercel, Stripe, Resend, services de notifications) sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation#
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Liste d'attente | Jusqu'à l'ouverture de STAFF dans votre commune, et au plus 12 mois après l'inscription |
| Données du Compte actif | Durée d'activité du Compte |
| Position de référence (Prestataire, Établissement) | Durée d'activité du Compte ; chaque nouveau relevé remplace le précédent |
| Coordonnées des Missions et distance enregistrée à la candidature | Avec les données de missions : 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Position de l'appareil au pointage et lors de la consultation des Missions | Non conservée |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligations comptables légales) |
| Attestations de Vigilance URSSAF | 5 ans à compter de leur réception |
| Données de missions et paiements | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données après fermeture du Compte | Suppression sous 30 jours sauf obligation légale |
Durées de conservation
- Catégorie de données
- Liste d'attente
- Durée de conservation
- Jusqu'à l'ouverture de STAFF dans votre commune, et au plus 12 mois après l'inscription
- Catégorie de données
- Données du Compte actif
- Durée de conservation
- Durée d'activité du Compte
- Catégorie de données
- Position de référence (Prestataire, Établissement)
- Durée de conservation
- Durée d'activité du Compte ; chaque nouveau relevé remplace le précédent
- Catégorie de données
- Coordonnées des Missions et distance enregistrée à la candidature
- Durée de conservation
- Avec les données de missions : 5 ans à compter de la fin de la relation
- Catégorie de données
- Position de l'appareil au pointage et lors de la consultation des Missions
- Durée de conservation
- Non conservée
- Catégorie de données
- Documents comptables et factures
- Durée de conservation
- 10 ans (obligations comptables légales)
- Catégorie de données
- Attestations de Vigilance URSSAF
- Durée de conservation
- 5 ans à compter de leur réception
- Catégorie de données
- Données de missions et paiements
- Durée de conservation
- 5 ans à compter de la fin de la relation
- Catégorie de données
- Logs de connexion
- Durée de conservation
- 12 mois
- Catégorie de données
- Données après fermeture du Compte
- Durée de conservation
- Suppression sous 30 jours sauf obligation légale
7. Sécurité des données#
KAIROS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, tests réguliers de sécurité, procédure de gestion des incidents. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, KAIROS notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées dans les meilleurs délais.
8. Vos droits#
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie des données vous concernant |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression dans les cas prévus par la loi |
| Limitation | Suspendre temporairement le traitement |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré |
| Opposition | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements passés |
Vos droits
- Droit
- Accès
- Description
- Obtenir une copie des données vous concernant
- Droit
- Rectification
- Description
- Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit
- Effacement
- Description
- Demander la suppression dans les cas prévus par la loi
- Droit
- Limitation
- Description
- Suspendre temporairement le traitement
- Droit
- Portabilité
- Description
- Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit
- Opposition
- Description
- Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit
- Retrait du consentement
- Description
- Retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements passés
Chacun de ces droits s'exerce par courriel à privacy@staff-app.fr. KAIROS répond dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs#
La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment le cookie de session qui vous garde connecté. Aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage n'est utilisé.
La fréquentation du site est mesurée avec Vercel Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne conserve pas d'identifiant persistant : seules des statistiques agrégées (pages vues, visiteurs) sont produites. Aucun consentement n'est donc demandé à l'arrivée sur le site.
10. Modification de la politique#
KAIROS peut modifier la présente politique. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par une obligation légale ou réglementaire immédiate.
Voir aussi les mentions légales.